La présente Politique de confidentialité
1 Qui sommes-nous ?
Le groupe Cartamundi (« nous ») comprend diverses entités et activités commerciales. Des données à caractère personnel sont collectées et traitées par différentes entités en fonction des services et applications liés (les « Services »). Le groupe Cartamundi englobe plusieurs personnes morales, dont la liste complète, avec leur nom et la localisation de leurs bureaux, peut être consultée sur notre site web corporatif.
Nous respectons votre vie privée et nous engageons à protéger vos données à caractère personnel conformément aux lois en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données, en fonction des Services que nous vous fournissons.
La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») décrit les activités de traitement que nous effectuons en rapport avec votre utilisation des Services.
Pour tout complément d’information concernant notre utilisation de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@cartamundi.com.
2 À qui s’applique la présente Politique de confidentialité ?
La présente Politique de confidentialité s’applique au traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez les Services d’une des entités du groupe, comme expliqué ci-dessous :
Entités Cartamundi | Description | Service | Exemple |
Cartamundi Services S.A. (responsable du traitement) | Est une société belge du groupe Cartamundi et fournit certains services centralisés à des entités affiliées du groupe Cartamundi. | Services d’aide au recrutement consistant à publier les offres d’emploi et à recueillir et transmettre les CV. Services d’aide au lancement d’alerte consistant à transmettre les rapports Speak Up! à la personne morale locale pertinente. Soutien aux Services. | Vous utilisez nos Services avec l’intention de postuler l’un de nos postes vacants et/ou êtes dans la procédure de sélection pour une fonction spécifique. Vous utilisez nos Services parce que vous souhaitez signaler une mauvaise conduite, un comportement non éthique, des pratiques illégales ou d’autres non-conformités que vous avez rencontrées dans votre interaction avec nous, via notre canal Speak Up! Vous résidez en Europe et utilisez l’un de nos Services et nous contactez, y compris par le biais d’un des formulaires de contact ou chatbots intégrés dans les Services. |
Cartamundi Inc. | Est une société basée aux États-Unis qui fait partie du groupe Cartamundi. | Détient la boutique en ligne Cardtopia.com (« Cardtopia ») et l’application Card Games by Bicycle (« Application Bicycle »), et est le responsable du traitement en ce qui concerne ces activités. Soutien aux Services. | Vous êtes un utilisateur de Cardtopia ou de l’Application Bicycle qui a créé et tenu à jour un compte client. Vous êtes un utilisateur de Cardtopia qui a acheté un produit dans la boutique en ligne/l’application (soit via votre compte client, soit en commandant en tant qu’invité). Vous résidez aux États-Unis et utilisez l’un de nos Services et nous contactez, y compris par le biais d’un des formulaires de contact ou chatbots intégrés dans les Services. |
United States Playing Card Company | Est une société basée aux États-Unis qui fait partie du groupe Cartamundi. | Peut intervenir comme responsable du traitement indépendant pour les activités marketing liées à Cardtopia. | Vous résidez en Amérique du Nord et consentez à recevoir des communications marketing de Cardtopia. |
Cartamundi Deutschland GmbH, Cartamundi France, Cartamundi UK Ltd., Cartamundi Benelux S.A. et Naipes Heraclio Fournier S.A. | Sont des sociétés basées en Europe qui font partie du groupe Cartamundi. | Peuvent intervenir comme responsable du traitement indépendant pour les activités marketing liées à Cardtopia. | Vous résidez en Europe et consentez à recevoir des communications marketing de Cardtopia. |
3 Données à caractère personnel que nous collectons, finalité, base juridique et durée de conservation de vos données
Nous expliquons ci-dessous le type de données à caractère personnel que nous collectons, la base juridique du traitement, la finalité du traitement, ainsi que la durée de conservation de vos données. Les données à caractère personnel sont des données qui peuvent être utilisées pour identifier directement ou indirectement une personne. Nous obtenons principalement vos données à caractère personnel directement auprès de vous, lorsque vous nous contactez, sauf indication expresse ci-dessous.
Veuillez noter que nous ne traitons pas toutes vos données énumérées ci-dessous. Cela dépend de la situation, de votre relation avec nous, de vos préférences et de la façon dont nous sommes en contact. Ci-dessous, nous indiquons d’abord quelles données nous collectons auprès des utilisateurs de nos Services. Ensuite, nous précisons quelles données nous pouvons traiter en sus concernant des catégories spécifiques d’utilisateurs telles que définies dans la section « À qui s’applique la présente Politique de confidentialité ? » ci-dessus.
Dans la mesure où nous conservons et utilisons des données à caractère personnel anonymisées, nous ne tenterons pas de réidentifier les informations, excepté pour tester nos méthodes de désidentification.
3.1 Utilisateurs de nos Services
Finalité | Type de données à caractère personnel | Base juridique | Durée de conservation |
Répondre à votre demande lorsque vous nous contactez, y compris par le biais d’un des formulaires de contact ou chatbots intégrés dans les Services. | Coordonnées Exemple : prénom, nom, titre de civilité, adresse e-mail, numéro de téléphone, secteur d’activité, pays, entreprise pour laquelle vous travaillez (optionnel), fonction, adresse postale, et autres informations que vous nous fournissez. Historique des communications et des contacts Exemple : motif de contact/communication. | Dans les cas où votre demande ne s’inscrit pas dans le cadre de l’établissement ou de l’exécution d’un contrat, notre intérêt légitime consistant en notre intérêt commercial en tant qu’entreprise à répondre à vos questions nous concernant et/ou concernant nos produits. | Jusqu’à 1 an après le contact. Pour les questions liées à la boutique en ligne, jusqu’à 3 ans après le contact. |
Respecter nos obligations légales en tant qu’entreprise, par exemple en matière de protection des données, de protection des consommateurs et de fiscalité et comptabilité. | Toutes les données à caractère personnel mentionnées dans la présente Politique de confidentialité, dans la mesure où elles sont pertinentes pour respecter l’obligation légale en question. | Obligation légale. | Comme stipulé dans la législation et la réglementation en vigueur. En fonction de la législation applicable, la durée de conservation sera comprise entre 3 et 15 ans. |
Engager et gérer une procédure judiciaire ou autre lorsque nous sommes contraints d’obtenir la protection/l’application de nos intérêts par voie judiciaire ou via d’autres canaux pertinents, ou organiser notre défense lorsqu’un tiers engage une procédure judiciaire ou autre contre nous. | Toutes les données à caractère personnel mentionnées dans la présente Politique de confidentialité, dans la mesure où elles sont pertinentes pour régler le litige (imminent) en question. | Notre intérêt légitime à régler un conflit (potentiel) en interne, à demander des conseils juridiques et une représentation en justice, à communiquer avec notre compagnie d’assurance et notre courtier et à veiller au règlement du litige. | 10 ans après le règlement du litige ou de la réclamation. |
3.2 Utilisateurs de la boutique en ligne et de l’application
Finalité | Type de données à caractère personnel | Base juridique | Durée de conservation |
Enregistrer un compte dans notre boutique en ligne. | Informations liées à l’enregistrement du compte Exemple : nom, adresse e-mail, mot de passe. Informations liées à l’utilisation du compte Exemple : cookies de suivi. | Consentement. | 6 mois après la suppression de votre compte. |
Envoyer des communications générales liées à l’enregistrement, à la gestion et à l’utilisation de votre compte (par exemple, pour envoyer un e-mail de bienvenue ou pour vous informer d’une modification de nos conditions générales). | Coordonnées Exemple : nom, adresse e-mail. | Intérêt légitime à tenir les utilisateurs de notre boutique en ligne informés des questions pertinentes liées à l’enregistrement, à la gestion et à l’utilisation de leur compte et aux conditions générales y applicables. | Jusqu’à ce que vous vous opposiez à ces communications ou supprimiez votre compte. |
Promouvoir nos activités, produits et services, en utilisant vos coordonnées pour vous envoyer des communications marketing, par e-mail ou d’autres canaux, en fonction des préférences que vous nous avez communiquées (par exemple, pour vous rappeler que vous avez des articles dans votre panier ou vous informer de la disponibilité d’un article de votre liste d’envies, de promotions sur nos produits ou de cadeaux promotionnels). | Coordonnées Exemple : nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone. Informations liées à l’utilisation de la boutique en ligne Exemple : contenu du panier, contenu de la liste d’envies. | Consentement. | 2 ans après votre consentement (sauf si un nouveau consentement est obtenu) ou (si cet événement se produit plus tôt) jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement. (Un lien de désinscription figure dans chaque message électronique.) |
Utiliser des cookies et des technologies similaires sur nos sites web destinés aux consommateurs, comme expliqué en détail dans la Politique de cookies applicable au site web en question. Nous pouvons permettre à des tiers de placer une technologie de suivi (comme un cookie ou un pixel) sur nos sites web destinés aux consommateurs. Le tiers peut également collecter des données au fil du temps et sur d’autres sites web. Il peut notamment utiliser ces données pour vous présenter des publicités adaptées à vos centres d’intérêt, y compris des publicités sur nos produits ou services. | Données d’identification électronique et d’utilisation, comme l’adresse IP, le type de navigateur, les données de localisation, la voie d’accès à nos sites web, le type d’appareil via lequel vous utilisez nos sites web, les pages visitées, la durée des visites et la façon dont vous naviguez sur les pages visitées. | Pour les cookies strictement nécessaires, notre intérêt légitime à offrir un site web sécurisé et techniquement fiable. Pour toutes les autres catégories de cookies, votre consentement. | Pour un aperçu des périodes pendant lesquelles chaque cookie enregistre des données, veuillez consulter la Politique de cookies applicable au site web en question. |
Lorsque vous effectuez un achat, conclure et exécuter le contrat avec vous, notre client, y compris mener les communications transactionnelles, établir les factures et traiter les paiements, communiquer au sujet de la livraison et fournir une assistance. | Coordonnées Exemple : prénom, nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone. Données de commande, de paiement et de facturation Exemple : bons de commande, factures, numéro de compte bancaire, relevés de transactions, informations financières nécessaires correspondant à la méthode de paiement de votre choix (par exemple, le numéro et la date d’expiration de votre carte de crédit). Données d’après-vente Exemple : demandes d’assistance, réclamations. Historique des communications et des contacts Exemple : motif de contact/communication. | Nécessaire à l’établissement et à l’exécution du contrat. Obligation légale, pour le traitement nécessaire au respect des obligations comptables auxquelles nous sommes soumis en tant qu’entreprise en vertu des lois fiscales et comptables, et des obligations de conformité produit et de garantie auxquelles nous sommes soumis en tant que fabricant/vendeur de biens. | Jusqu’à 10 ans après votre achat. Les factures sont conservées pendant au moins 7 ans, compte tenu de notre obligation de compte rendu envers les autorités fiscales. |
Lorsque vous avez effectué un achat, surveiller la qualité de nos produits et leur amélioration continue sur la base des retours que nous recueillons auprès de vous, y compris pour la formation de nos collaborateurs, et explorer votre intérêt pour des produits qui ne sont pas encore proposés en vue de l’élargissement éventuel de notre offre en tant qu’entreprise. Nous poursuivons notamment ces finalités via : une résolution des problèmes et une analyse des statistiques et des données agrégées ; des études de marché et enquêtes de satisfaction. | Statistiques, retours clients Exemple : données liées à la vente et à l’assistance, scores de satisfaction et évaluations. | Intérêt légitime à évaluer la satisfaction et les besoins des clients, en vue d’une amélioration continue de nos produits, de notre service client et de notre offre. | Jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition. Les retours clients sont conservés pendant 3 mois et à un niveau agrégé par la suite. |
Lutter contre la fraude et d’autres formes d’utilisation abusive de nos Services. | Données de connexion au compte Pour mener une vérification d’identité via notre fournisseur de services de vérification d’identité. | Intérêt légitime. | Aussi longtemps que : 1) nous continuons à faire appel à notre fournisseur de services de vérification d’identité ou 2) nécessaire pour que notre fournisseur de services de vérification d’identité puisse respecter ses obligations légales. |
Aucun numéro de téléphone et aucune autre information mobile ne seront partagés avec des tiers à des fins de marketing/promotionnelles. Toutes les catégories ci-dessus excluent les données d’acceptation et le consentement de l’expéditeur de messagerie texte ; ces informations ne seront pas partagées avec des tiers.
3.3 Candidats
Finalité | Type de données à caractère personnel | Base juridique | Durée de conservation |
Enregistrer un compte sur la plateforme de recrutement. | Données de connexion (par exemple, nom d’utilisateur et mot de passe). Coordonnées (par exemple, nom, adresse e-mail). | Consentement/exécution d’un contrat en fonction de la plateforme. | Conformément à la politique de confidentialité de la plateforme en question. |
Postuler un poste vacant de Cartamundi. | Coordonnées Exemple : prénom, nom, titre de civilité, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone. Informations supplémentaires Exemple : connaissances linguistiques, CV, lettre de motivation (le cas échéant), comment vous avez trouvé notre offre d’emploi, le membre du personnel qui vous a recommandé (le cas échéant). | Exécution d’un contrat (démarches précontractuelles). | 12 mois après votre candidature au poste vacant. |
Envoyer des communications concernant la procédure de candidature après que vous avez postulé un poste vacant. | Coordonnées Exemple : prénom, nom, titre de civilité, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone. Informations supplémentaires Exemple : connaissances linguistiques, CV, lettre de motivation (le cas échéant), comment vous avez trouvé notre offre d’emploi, le membre du personnel qui vous a recommandé (le cas échéant). Autres informations fournies par vous par les biais des communications. | Exécution d’un contrat (démarches précontractuelles). | 12 mois après votre candidature au poste vacant. |
Envoyer des communications concernant les postes vacants sur la base de votre profil. | Coordonnées Exemple : prénom, nom, titre de civilité, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone. Informations supplémentaires Exemple : CV. | Consentement. | 12 mois après votre candidature au poste vacant. |
3.4 Lanceurs d’alerte
Finalité | Type de données à caractère personnel | Base juridique | Durée de conservation |
Recevoir un rapport que vous nous soumettez via notre formulaire Speak Up! et le transmettre aux représentants impartiaux autorisés compétents de l’entité locale concernée, qui examinera votre rapport conformément aux politiques de groupe et locales applicables. | Coordonnées Exemple : prénom, nom, adresse e-mail (en fonction de votre souhait de rester anonyme ou non), lien avec Cartamundi, pays et autres informations que vous nous fournissez. Informations concernant votre signalement Type de signalement, description du contexte et historique, localisation, dates, séquence d’événements et description des circonstances, identité et fonction des personnes concernées. Informations facultatives Toutes autres informations concernant votre signalement que vous décidez de nous fournir, qui peuvent inclure des informations contenues dans des documents que vous avez chargés et/ou des catégories particulières de données à caractère personnel et des données de nature potentiellement criminelle. Historique des communications et des contacts Copie et date du rapport que vous soumettez. | Nécessité de respecter nos obligations légales au titre de la législation en vigueur en matière de protection des lanceurs d’alerte. Nos intérêts légitimes dans les cas où il n’y a pas d’obligation légale ou si le signalement ne relève pas du champ d’application matériel de la législation en vigueur en matière de protection des lanceurs d’alerte, consistant en l’examen des rapports en vue de préserver une culture de conformité ouverte, une bonne gouvernance d’entreprise et une conduite éthique avec les plus hauts niveaux d’honnêteté et de reddition de compte, et de prendre des mesures appropriées contre la mauvaise conduite, le comportement non éthique, les pratiques illégales ou d’autres non-conformités. Si le rapport contient des informations sensibles, celles-ci seront traitées soit pour respecter des obligations légales au titre de la législation en vigueur en matière de protection des lanceurs d’alerte ou d’autres lois applicables, soit parce que cela est nécessaire aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice. | Formulaire Speak Up! : 1 jour. Informations collectées via le formulaire Speak Up! : jusqu’à ce qu’il soit remédié à la violation signalée conformément au délai de prescription applicable dans le pays concerné. Les informations qui ne sont pas nécessaires ou pertinentes pour le signalement seront immédiatement effacées ou anonymisées. |
Outre les destinataires énumérés dans la section « Avec qui partageons-nous les données ? » ci-dessus, nous pouvons partager les données à caractère personnel des lanceurs d’alerte avec des tiers spécifiquement engagés dans le contexte de la gestion des cas de lancement d’alerte, tels que des partenaires de criminalistique ou des cabinets d’avocats.
Si vous êtes au Canada, notre base juridique pour traiter vos données est le consentement. Pour toute information spécifique concernant notre base juridique de traitement au Canada, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Coordonnées ».
4 Avec qui partageons-nous les données ?
Nous utilisons les données à caractère personnel que nous recevons uniquement pour les finalités susmentionnées. Dans ce cadre, nous sommes parfois amenés à partager vos données à caractère personnel avec des sociétés affiliées ou des tiers extérieurs au groupe Cartamundi, appelés « destinataires ».
4.1 Transferts internes au sein du groupe Cartamundi
Nous pouvons partager vos données à caractère personnel au sein des entités du groupe Cartamundi pour des raisons administratives et liées à l’infrastructure, pour des raisons commerciales (par exemple, en vue d’assurer un service optimal), ainsi qu’en rapport avec les services de soutien centralisés que nous fournissons à d’autres entités du groupe Cartamundi, tels que le recrutement, le lancement d’alerte et le rôle de point de contact central pour les questions relatives à la protection de la vie privée.
Une liste complète des personnes morales appartenant au groupe Cartamundi est disponible sur notre site web corporatif. Veuillez noter que cette liste est susceptible de changer à la suite d’acquisitions ; des entités supplémentaires que nous acquerrons et intégrons dans le groupe Cartamundi peuvent être ajoutées, ou vice versa, des entités peuvent être retirées de la liste consécutivement à leur acquisition par des tiers (voir acquéreurs potentiels ci-dessous).
4.2 Prestataires de services externes
Nous pouvons faire appel à des prestataires de services externes pour fournir ou exécuter des services et fonctions en notre nom. Nous pouvons uniquement mettre vos données à caractère personnel à leur disposition pour exécuter ces services et fonctions. Nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir le respect des dispositions en matière de protection des données et attendons de nos prestataires de services externes qu’ils procèdent de même.
Nous pouvons transférer vos données à caractère personnel aux catégories de destinataires suivantes, ces tiers intervenant comme nos sous-traitants dans certains cas :
entreprises postales et services de coursier si nous devons vous envoyer des communications écrites ou des articles ;
sous-traitants qui nous aident sur le plan technique ou de la technologie de l’information dans nos activités, en vue d’une gestion sûre et efficace des données numériques dans le cadre de nos activités et d’une fourniture de services optimale, comme les fournisseurs de services logiciels et les fournisseurs de services d’hébergement ;
titulaires de professions réglementées comme des comptables et des avocats, ou d’autres conseillers externes indépendants, afin de respecter nos obligations légales et de défendre nos intérêts, le cas échéant.
4.3 Autorités et système judiciaire
Nous pouvons également mettre vos données à caractère personnel à la disposition d’autorités publiques ou judiciaires ou (du personnel) des forces de l’ordre si la loi l’impose, y compris pour respecter des exigences de sécurité nationale et de maintien de l’ordre, et y compris aux autorités et tribunaux des pays où nous exerçons nos activités. Si la loi l’autorise, nous pouvons également communiquer ces informations à des tiers (y compris un conseiller juridique) si cela est nécessaire aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice ou pour faire valoir autrement nos droits, protéger notre propriété ou les droits, la propriété ou la sécurité d’autrui, ou le cas échéant pour soutenir les fonctions d’audit externe, de conformité et de gouvernance d’entreprise.
4.4 Acquéreurs potentiels
En cas de vente, fusion, liquidation, dissolution ou autre transaction d’entreprise impliquant un changement organisationnel au sein du groupe Cartamundi, certaines données à caractère personnel peuvent être communiquées à la partie (et/ou à ses conseillers juridiques) qui acquiert tout ou partie des participations ou des actifs des entités concernées du groupe Cartamundi ou leurs activités commerciales. Si cela s’avère nécessaire, nous prendrons les précautions qui s’imposent (par exemple, principe du besoin d’en connaître, conclusion d’accords de confidentialité et adoption d’autres meilleures pratiques du secteur) pour protéger à tout moment votre vie privée.
4.5 Autres divulgations avec votre consentement
Nous pouvons partager vos données avec des tiers avec votre consentement ou sur vos instructions.
4.6 Informations supplémentaires si vous résidez aux États-Unis
Certaines juridictions nous imposent de communiquer si les catégories suivantes de données à caractère personnel sont collectées, partagées avec des tiers à des « fins commerciales » ou « vendues » ou transférées « à titre onéreux ». Le tableau ci-dessous présente les catégories de données à caractère personnel que nous collectons et transférons dans divers contextes. Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel.
Catégorie de données à caractère personnel | Divulgations à des fins commerciales | Partage à des fins de publicité ciblée |
Identifiants – par exemple, vrai nom, alias, adresse postale, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse e-mail, nom de compte, ou autres identifiants similaires. | Sociétés affiliées ou filiales Prestataires d’analyse de données Partenaires de marketing conjoint Systèmes d’exploitation et plateformes Autres prestataires de services Sociétés de traitement des paiements et institutions financières Organisations de services professionnels, telles que des auditeurs et cabinets d’avocats Réseaux sociaux | Réseaux publicitaires |
Informations d’identification émises par l’administration – par exemple, numéro de sécurité sociale, numéro de permis de conduire, numéro d’identification émis par l’État, numéro de passeport. | Sociétés affiliées ou filiales Autres prestataires de services Organisations de services professionnels, telles que des auditeurs et cabinets d’avocats | Sans objet |
Informations relatives à la santé – par exemple, informations médicales, état ou traitement mental ou physique, ou informations sur l’assurance maladie. | Sociétés affiliées ou filiales Autres prestataires de services Organisations de services professionnels, telles que des auditeurs et cabinets d’avocats | Sans objet |
Caractéristiques des classifications protégées – par exemple, âge, sexe, race, origine ethnique, handicap physique ou mental, etc. | Sociétés affiliées ou filiales Autres prestataires de services Organisations de services professionnels, telles que des auditeurs et cabinets d’avocats | Sans objet |
Informations commerciales – par exemple, informations sur des produits ou services achetés, obtenus ou envisagés, ou autres historiques ou tendances d’achat ou de consommation. | Sociétés affiliées ou filiales Prestataires d’analyse de données Partenaires de marketing conjoint Autres prestataires de services Sociétés de traitement des paiements et institutions financières Réseaux sociaux | Réseaux publicitaires |
Informations sur l’activité en ligne ou sur d’autres réseaux électroniques – par exemple, historique de navigation, historique de recherche, et informations concernant les interactions d’une personne avec un site web, une application ou une annonce. | Sociétés affiliées ou filiales Prestataires d’analyse de données Partenaires de marketing conjoint Autres prestataires de services Réseaux sociaux | Réseaux publicitaires |
Données de géolocalisation – c’est-à-dire des informations de géolocalisation non précises, telles que votre ville, État ou quartier. | Sociétés affiliées ou filiales Prestataires d’analyse de données Partenaires de marketing conjoint Systèmes d’exploitation et plateformes Autres prestataires de services Organisations de services professionnels, telles que des auditeurs Réseaux sociaux | Réseaux publicitaires |
Informations professionnelles ou liées à l’emploi – par exemple, informations communiquées par les candidats à un poste. | Sociétés affiliées ou filiales Autres prestataires de services Organisations de services professionnels, telles que des auditeurs et cabinets d’avocats | Sans objet |
Informations non publiques liées à l’éducation (telles que définies dans le Family Educational Rights and Privacy Act). | Sociétés affiliées ou filiales Autres prestataires de services Organisations de services professionnels, telles que des auditeurs et cabinets d’avocats | Sans objet |
Conclusions tirées des informations énumérées ci-dessus. | Sociétés affiliées ou filiales Autres prestataires de services | Sans objet |
Catégories supplémentaires de données à caractère personnel décrites dans le California Customer Records statute (Code civil californien, § 1798.80(e)) – par exemple, signature, description ou caractéristiques physiques, numéro de police d’assurance. | Sociétés affiliées ou filiales Autres prestataires de services Organisations de services professionnels, telles que des auditeurs et cabinets d’avocats | Sans objet |
Nous collectons les catégories suivantes de données à caractère personnel sensibles (telles que définies dans le droit californien) : numéro de sécurité sociale, de permis de conduire, de carte d’identité nationale, de passeport ; identifiant de compte consommateur, numéro de compte bancaire, de carte de débit ou de carte de crédit en combinaison avec tout code de sécurité ou d’accès requis, mot de passe ou identifiant permettant d’accéder à un compte. Ces données sont collectées afin de traiter des transactions, de respecter des lois, de gérer nos activités ou de fournir des services. Veuillez noter que nous n’utilisons pas ces données à des fins non identifiées dans la section 1798.121 du California Privacy Rights Act. Nous ne « vendons » ou ne « partageons » pas de données à caractère personnel sensibles à des fins de publicité comportementale intercontextuelle.
5 Où transférons-nous les données à caractère personnel ?
En fonction de votre lieu de résidence, le droit applicable nous oblige à vous informer des pays où nous pouvons transférer vos données à caractère personnel en dehors de votre territoire.
5.1 Si vous résidez dans l’EEE
L’Espace économique européen (EEE) se compose des pays de l’Union européenne, plus la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande. Le règlement général sur la protection des données exige des garanties supplémentaires si vos données à caractère personnel sont transférées à des entités établies dans des pays situés en dehors de l’EEE (comme la conclusion d’accords basés sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne). En tant que groupe d’entreprises, nous avons notre siège social en Belgique et nous nous employons dans la mesure du possible à conserver vos données sur des serveurs et dans des centres de données situés dans l’EEE.
Cependant, certains des établissements locaux du groupe Cartamundi ainsi que certains de nos prestataires de services externes sont basés en dehors de l’EEE. Nous pouvons par conséquent transférer vos données à caractère personnel à d’autres entités du groupe Cartamundi ou à des prestataires de services externes situés dans l’EEE ou exerçant autrement des activités en dehors de l’EEE. Dans la mesure où elle est disponible, nous baserons ce transfert sur la décision d’adéquation de la Commission européenne reconnaissant que le pays tiers de destination (ou des destinataires spécifiques dans ce pays) offre (offrent) un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel. Si des données à caractère personnel sont transférées à un destinataire situé dans un pays non adéquat, ce transfert sera soumis aux dispositions d’un accord de transfert de données, qui inclura (a) les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou (b) tout autre mécanisme conforme à la législation en matière de protection de la vie privée et des données, ou à tout autre règlement relatif au traitement de données à caractère personnel.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des destinataires de vos données à caractère personnel dans des pays tiers et la décision d’adéquation ou les autres garanties appropriées sur lesquelles chaque transfert est basé. Veuillez noter que tous les transferts ci-dessous ne sont peut-être pas pertinents pour vous, comme indiqué plus bas. Pour de plus amples informations sur les garanties en place pour les transferts spécifiques, vous pouvez nous contacter à l’adresse privacy@cartamundi.com.
Destinataire | Pays situé en dehors de l’EEE | Système de transfert réglementaire |
Autres entités du groupe Cartamundi qui sont basées en dehors de l’EEE, dans la mesure où elles sont pertinentes dans votre situation spécifique, pour lesquelles nous renvoyons aux explications et exemples fournis dans la section « Avec qui partageons-nous les données ? » ci-dessus. | Veuillez vous reporter à la liste complète des personnes morales appartenant au groupe Cartamundi avec leur localisation disponible sur notre site web corporatif. | |
Google LLC (pour le service Google Analytics), en fonction de vos préférences en matière de cookies. Pour les informations spécifiques sur la collecte de données spécifiques à l’aide de cookies de Google Analytics, veuillez consulter la Politique de cookies applicable au site web en question. | États-Unis | |
Meta Platforms, Inc., en fonction de vos préférences en matière de cookies. Pour les informations spécifiques sur la collecte de données spécifiques à l’aide de cookies de Meta, veuillez consulter la Politique de cookies applicable au site web en question. | États-Unis | |
X Corp. (anciennement Twitter), en fonction de vos préférences en matière de cookies. Pour les informations spécifiques sur la collecte de données spécifiques à l’aide de cookies de X, veuillez consulter la Politique de cookies applicable au site web en question. | États-Unis | |
SAP | États-Unis |
5.2 Si vous résidez au Québec
La Loi 25 du Québec nous oblige à communiquer si vos données à caractère personnel sont transférées en dehors du Québec. Elle exige également des garanties supplémentaires si vos données à caractère personnel sont transférées en dehors de la province. Nous nous employons dans la mesure du possible à conserver vos données au Québec. Cependant, certains des établissements locaux du groupe Cartamundi ainsi que certains de nos prestataires de services externes sont basés en dehors du Québec. Nous pouvons par conséquent transférer vos données à caractère personnel à d’autres entités du groupe Cartamundi ou à des prestataires de services externes situés au Québec ou exerçant autrement des activités en dehors du Québec.
5.3 Si vous résidez au Royaume-Uni
Le UK General Data Protection Regulation et le Data Protection Act exigent des garanties supplémentaires si vos données à caractère personnel sont transférées à des entités établies dans des pays situés en dehors du Royaume-Uni (comme la conclusion d’accords basés sur les clauses contractuelles types de l’Information Commissioner’s Office). En tant que siège social du groupe Cartamundi, nous sommes basés en dehors du Royaume-Uni. Toute interaction avec nous implique par conséquent un transfert de vos données en dehors du Royaume-Uni, vers nos sièges en Belgique et à partir de ceux-ci, comme expliqué ci-dessous.
Par ailleurs, excepté pour Cartamundi UK Ltd. (établie Admirals Park, Victory Way, Dartford DA2 6QD, Royaume-Uni, et enregistrée sous le numéro d’entreprise 02648879), les établissements locaux du groupe Cartamundi sont basés en dehors du Royaume-Uni (voir la liste complète sur notre site web corporatif). La plupart de nos prestataires de services externes sont également basés en dehors du Royaume-Uni. Nous pouvons par conséquent transférer si nécessaire vos données à caractère personnel à d’autres entités du groupe Cartamundi ou à des prestataires de services externes situés au Royaume-Uni ou exerçant autrement des activités en dehors du Royaume-Uni. Dans la mesure où ils sont disponibles et en vigueur, nous baserons ce transfert sur les règlements d’adéquation du gouvernement du Royaume-Uni reconnaissant que le pays tiers de destination (ou des destinataires spécifiques dans ce pays) offre (offrent) un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel. Si des données à caractère personnel sont transférées à un destinataire situé dans un pays non couvert par ces règlements d’adéquation du gouvernement du Royaume-Uni, ce transfert sera soumis aux dispositions d’un accord de transfert de données, qui inclura (a) les clauses contractuelles types adoptées par l’Information Commissioner’s Office ou (b) tout autre mécanisme conforme à la législation en matière de protection de la vie privée et des données, ou à tout autre règlement relatif au traitement de données à caractère personnel.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des destinataires de vos données à caractère personnel dans des pays tiers et les règlements d’adéquation ou les autres garanties appropriées sur lesquels chaque transfert est basé. Veuillez noter que tous les transferts ci-dessous ne sont peut-être pas pertinents pour vous, comme indiqué plus bas. Pour de plus amples informations sur les garanties en place pour les transferts spécifiques, vous pouvez nous contacter à l’adresse privacy@cartamundi.com.
Destinataire | Pays situé en dehors du Royaume-Uni | Système de transfert réglementaire |
Autres entités du groupe Cartamundi qui sont basées en dehors du Royaume-Uni, dans la mesure où elles sont pertinentes dans votre situation spécifique, pour lesquelles nous renvoyons aux explications et exemples fournis dans la section « Avec qui partageons-nous les données ? » ci-dessus. | Veuillez vous reporter à la liste complète des personnes morales appartenant au groupe Cartamundi avec leur localisation. | |
Google LLC (pour le service Google Analytics), en fonction de vos préférences en matière de cookies. Pour les informations spécifiques sur la collecte de données spécifiques à l’aide de cookies de Google Analytics, veuillez consulter la Politique de cookies applicable au site web en question. | États-Unis | |
Meta Platforms, Inc., en fonction de vos préférences en matière de cookies. Pour les informations spécifiques sur la collecte de données spécifiques à l’aide de cookies de Meta, veuillez consulter la Politique de cookies applicable au site web en question. | États-Unis | |
X Corp. (anciennement Twitter), en fonction de vos préférences en matière de cookies. Pour les informations spécifiques sur la collecte de données spécifiques à l’aide de cookies de X, veuillez consulter la Politique de cookies applicable au site web en question. | États-Unis | |
SAP | États-Unis | Extension Royaume-Uni du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework ou DPF) |
6 Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous pouvons conserver vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée imposée par la législation en vigueur. Les durées de conservation spécifiques sont indiquées dans les tableaux correspondants ci-dessus.
Nous décrivons également les délais d’expiration des cookies qui peuvent être placés lorsque vous utilisez l’un de nos sites web dans la Politique de cookies applicable au site web en question.
7 Comment protégeons-nous les données à caractère personnel ?
Nous prenons des mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées qui sont raisonnablement conçues pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction, la perte ou l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite, et contre d’autres formes de traitement illicites. L’accès aux données à caractère personnel est limité aux destinataires autorisés, selon le principe du besoin d’en connaître. Nous adoptons un programme complet de sécurité de l’information proportionnel aux risques associés au traitement. Celui-ci est constamment adapté afin d’atténuer les risques opérationnels et de protéger les données à caractère personnel, en tenant compte des pratiques acceptées par le secteur. Si nous sommes tenus de vous informer d’un incident de sécurité, nous le ferons par voie électronique, par écrit ou par téléphone, dans la mesure où la loi le permet. Par ailleurs, nous respectons des politiques de gouvernance interne conçues pour protéger vos informations. Ces politiques de gouvernance incluent, mais sans s’y limiter, des protocoles écrits de sécurité de l’information, des plans de réponse aux incidents, des protocoles de demande des personnes concernées et des calendriers de conservation et de destruction des dossiers.
8 Vos droits
Vos droits à l’égard de notre traitement de vos données à caractère personnel dépendent de votre lieu de résidence.
8.1 Si vous résidez aux États-Unis
Vous avez le droit d’obtenir l’accès aux données à caractère personnel vous concernant ou de les rectifier, les mettre à jour ou les effacer, comme énuméré de manière complète ci-dessous. Certains de ces droits peuvent être sujets à des exceptions ou limitations prévues dans la législation locale. Si vous souhaitez exercer l’un des droits mentionnés ci-dessous, veuillez envoyer votre demande à l’adresse privacy@cartamundi.com.
Nous prendrons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité et répondrons à votre demande d’exercice de ces droits dans un délai raisonnable.
Dans certaines circonstances, vous pouvez désigner un agent autorisé pour exercer certains droits en votre nom. Si vous êtes un agent autorisé introduisant une demande au nom d’une personne, vous devez joindre une copie d’un formulaire de désignation d’un agent autorisé qui montre que vous êtes autorisé à agir au nom d’une autre personne.
Vous avez un droit d’accès à vos données à caractère personnel et le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons vos données. Ceci vous permet de vérifier quelles données à caractère personnel nous traitons vous concernant et d’en obtenir une copie, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui ;
Vous avez un droit de rectification de vos données à caractère personnel. Ceci vous permet de corriger ou de compléter les données à caractère personnel inexactes ou incomplètes que nous traitons vous concernant ;
Vous avez le droit de vous désinscrire du suivi en ligne basé sur la publicité ciblée (par exemple, cookies) en cliquant sur le lien « paramètres des cookies » ici. Veuillez noter que si vous changez de navigateur ou d’appareil, ou si vous videz le cache de votre navigateur, il se peut que vous deviez cliquer à nouveau sur le lien pour appliquer votre préférence. Nous reconnaissons les signaux Global Privacy Control (GPC) activés par les clients sur leur navigateur ou extension de navigateur comme des demandes de désinscription valides lorsque la législation en vigueur l’exige. Veuillez noter que votre préférence de désinscription sera appliquée à votre navigateur ou appareil actuel. Pour en savoir plus sur le GPC, consultez le site https://globalprivacycontrol.org ;
Vous avez le droit de demander la liste des tiers auxquels nous avons divulgué vos données à caractère personnel. Veuillez noter que certaines juridictions vous autorisent également à obtenir la liste des catégories de tiers auxquelles nous avons divulgué vos données à caractère personnel. Vous trouverez ces informations dans le tableau présenté dans la section « Avec qui partageons-nous les données ? » ci-dessus ;
Vous avez un droit à l’effacement de vos données à caractère personnel. Ceci vous permet de supprimer définitivement les données à caractère personnel que nous traitons vous concernant. Nous ne sommes pas toujours obligés de supprimer vos données à caractère personnel à votre demande – ce droit s’applique uniquement dans les cas et dans la mesure prévus par la loi ;
Vous avez le droit de vous opposer spécifiquement au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection (par exemple en cliquant sur le bouton « Se désinscrire ») ;
Vous avez un droit à la portabilité des données. Ceci vous permet de transférer, de copier ou de transmettre facilement vos données à caractère personnel à un autre responsable du traitement ;
Si vous n’êtes pas d’accord avec notre refus d’une demande, vous avez le droit de faire appel de notre décision. Pour ce faire, veuillez nous envoyer un e-mail en indiquant « appel » dans la ligne d’objet ;
Pour de plus amples informations sur les catégories de données à caractère personnel que nous partageons (le cas échéant) avec des tiers ou des sociétés affiliées à des fins de prospection par ces parties, introduisez une demande écrite en utilisant les informations reprises dans la section « Coordonnées » ;
Nous ne reconnaissons pas le signal « Do Not Track ».
Tous les droits susmentionnés ne sont pas absolus, et ils ne s’appliquent pas dans toutes les circonstances. Nous pouvons limiter ou refuser certaines demandes parce que la loi nous y autorise ou nous y oblige. Nous ne discriminerons pas les personnes qui exercent leurs droits à la vie privée en vertu de la loi applicable.
8.2 Si vous résidez au Canada
Vous avez le droit d’obtenir l’accès aux données à caractère personnel vous concernant ou de les rectifier, les mettre à jour ou les effacer, comme énuméré de manière complète ci-dessous. Certains de ces droits peuvent être sujets à des exceptions ou limitations prévues dans la législation locale. Si vous souhaitez exercer l’un des droits mentionnés ci-dessous, veuillez envoyer votre demande à l’adresse privacy@cartamundi.com.
Nous prendrons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité et répondrons à votre demande d’exercice de ces droits dans un délai raisonnable.
Vous avez un droit d’accès à vos données à caractère personnel. Ceci vous permet de vérifier quelles données à caractère personnel nous traitons vous concernant et d’en obtenir une copie, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui ;
Vous avez un droit de rectification de vos données à caractère personnel. Ceci vous permet de corriger ou de compléter les données à caractère personnel inexactes ou incomplètes que nous traitons vous concernant ;
Vous avez un droit à l’effacement de vos données à caractère personnel. Ceci vous permet de supprimer définitivement les données à caractère personnel que nous traitons vous concernant. Nous ne sommes pas toujours obligés de supprimer vos données à caractère personnel à votre demande – ce droit s’applique uniquement dans les cas et dans la mesure prévus par la loi ;
Vous avez le droit de vous désinscrire du suivi en ligne basé sur la publicité ciblée (par exemple, cookies) en cliquant sur le lien « paramètres des cookies » ici. Veuillez noter que si vous changez de navigateur ou d’appareil, ou si vous videz le cache de votre navigateur, il se peut que vous deviez cliquer à nouveau sur le lien pour appliquer votre préférence ;
Vous avez un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur nos intérêts légitimes. Ceci vous permet de vous opposer au traitement ultérieur de vos données à caractère personnel. Nous ne sommes pas toujours obligés de respecter votre opposition, lorsque nous démontrons qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ;
Vous avez le droit de vous opposer spécifiquement au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection (par exemple en cliquant sur le bouton « Se désinscrire ») ;
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment si le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement.
8.3 Si vous résidez dans l’EEE
Vous avez le droit d’obtenir l’accès aux données à caractère personnel vous concernant ou de les rectifier, les mettre à jour ou les effacer, comme énuméré de manière complète ci-dessous. Certains de ces droits peuvent être sujets à des exceptions ou limitations prévues dans la législation locale. Si vous souhaitez exercer l’un des droits mentionnés ci-dessous, veuillez envoyer votre demande à l’adresse privacy@cartamundi.com.
Nous prendrons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité et répondrons à votre demande d’exercice de ces droits dans un délai raisonnable.
Vous avez un droit d’accès à vos données à caractère personnel. Ceci vous permet de vérifier quelles données à caractère personnel nous traitons vous concernant et d’en obtenir une copie, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui ;
Vous avez un droit de rectification de vos données à caractère personnel. Ceci vous permet de corriger ou de compléter les données à caractère personnel inexactes ou incomplètes que nous traitons vous concernant ;
Vous avez un droit à l’effacement de vos données à caractère personnel. Ceci vous permet de supprimer définitivement les données à caractère personnel que nous traitons vous concernant. Nous ne sommes pas toujours obligés de supprimer vos données à caractère personnel à votre demande – ce droit s’applique uniquement dans les cas et dans la mesure prévus par la loi ;
Vous avez un droit de limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant. Ceci vous permet de geler l’utilisation de vos données à caractère personnel par nous, sans les supprimer. Nous ne sommes pas toujours obligés de limiter le traitement de vos données à caractère personnel à votre demande – ce droit s’applique uniquement dans les cas et dans la mesure prévus par la loi ;
Vous avez un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur nos intérêts légitimes. Ceci vous permet de vous opposer au traitement ultérieur de vos données à caractère personnel. Nous ne sommes pas toujours obligés de respecter votre opposition, lorsque nous démontrons qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ;
Vous avez le droit de vous opposer spécifiquement au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection (par exemple en cliquant sur le bouton « Se désinscrire »), et nous sommes toujours obligés de le respecter ;
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment si le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ;
Vous avez un droit à la portabilité des données. Ceci vous permet de transférer, de copier ou de transmettre facilement vos données à caractère personnel à un autre responsable du traitement. Ce droit ne peut être exercé que si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un accord que nous avons conclu avec vous.
Outre vos droits susmentionnés en tant que personne concernée, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle de la protection des données. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre de l’EEE dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise. Le siège social du groupe Cartamundi étant situé en Belgique, vous pouvez également introduire une réclamation sur le site web de l’Autorité belge de protection des données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte
Pour plus d’informations et les coordonnées de l’autorité de contrôle de chaque État membre de l’EEE, veuillez consulter cette page web du Comité européen de la protection des données (EDPB) reprenant toutes les coordonnées pertinentes. Vous pouvez en outre toujours saisir le tribunal civil compétent.
8.4 Si vous résidez au Royaume-Uni
Vous avez le droit d’obtenir l’accès aux données à caractère personnel vous concernant ou de les rectifier, les mettre à jour ou les effacer, comme énuméré de manière complète ci-dessous. Certains de ces droits peuvent être sujets à des exceptions ou limitations prévues dans la législation locale. Si vous souhaitez exercer l’un des droits mentionnés ci-dessous, veuillez envoyer votre demande à l’adresse privacy@cartamundi.com.
Nous prendrons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité et répondrons à votre demande d’exercice de ces droits dans un délai raisonnable.
Vous avez un droit d’accès à vos données à caractère personnel. Ceci vous permet de vérifier quelles données à caractère personnel nous traitons vous concernant et d’en obtenir une copie, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui ;
Vous avez un droit de rectification de vos données à caractère personnel. Ceci vous permet de corriger ou de compléter les données à caractère personnel inexactes ou incomplètes que nous traitons vous concernant ;
Vous avez un droit à l’effacement de vos données à caractère personnel. Ceci vous permet de supprimer définitivement les données à caractère personnel que nous traitons vous concernant. Nous ne sommes pas toujours obligés de supprimer vos données à caractère personnel à votre demande – ce droit s’applique uniquement dans les cas et dans la mesure prévus par la loi ;
Vous avez un droit de limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant. Ceci vous permet de geler l’utilisation de vos données à caractère personnel par nous, sans les supprimer. Nous ne sommes pas toujours obligés de limiter le traitement de vos données à caractère personnel à votre demande – ce droit s’applique uniquement dans les cas et dans la mesure prévus par la loi ;
Vous avez un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur nos intérêts légitimes. Ceci vous permet de vous opposer au traitement ultérieur de vos données à caractère personnel. Nous ne sommes pas toujours obligés de respecter votre opposition, lorsque nous démontrons qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ;
Vous avez le droit de vous opposer spécifiquement au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection (par exemple en cliquant sur le bouton « Se désinscrire »), et nous sommes toujours obligés de le respecter ;
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment si le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ;
Vous avez un droit à la portabilité des données. Ceci vous permet de transférer, de copier ou de transmettre facilement vos données à caractère personnel à un autre responsable du traitement. Ce droit ne peut être exercé que si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un accord que nous avons conclu avec vous.
Outre vos droits susmentionnés en tant que personne concernée, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Information Commissioner’s Office (ICO), l’autorité de contrôle de la protection des données du Royaume-Uni.
Information Commissioner’s Office
Adresse : Wycliffe House Water Lane Wilmslow Cheshire SK9 5AF
Royaume-Uni
Tél. 0303 123 1113
Vous pouvez en outre toujours saisir le tribunal civil compétent.
9 Modification de la présente Politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier de temps à autre la présente Politique de confidentialité. Dans le cas où une modification affecterait substantiellement la façon dont nous collectons ou utilisons vos données à caractère personnel, nous informerons toutes les personnes concernées de ladite modification.
10 Coordonnées
Si vous avez des questions, des remarques ou des réclamations concernant nos pratiques de confidentialité, ou si vous devez consulter la présente Politique de confidentialité sous une autre forme en raison d’un handicap, veuillez nous contacter. Nous mettrons tout en œuvre pour accéder à votre demande et vous fournir des informations supplémentaires relatives à la confidentialité de vos données.
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Contrôle des versions
V0.1 | Mai 2025 |